Le droit du travail en vidéo

Vous avez des questions juridiques sur des sujets précis en droit du travail ?

Obtenez des réponses à vos questions avec des vidéos simple, rapide et accessibles pour tous.
Nos avocats répondent aux questions les plus fréquemment posées par les français sur le droit du travail.

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Pourquoi ne faut-il pas démissionner ?

Vidéo réalisé par : Avi Bitton, 75012 Paris ; 🌐 avibitton.com ; 📧 avocat@avibitton.com

Vous souhaitez démissionner ?

– Vous ne percevez pas les indemnités de rupture de l’employeur (indemnité de licenciement) ;

– Vous ne touchez pas d’allocations de chômage (sauf cas particuliers soumis à des conditions strictes) ;

– Vous ne pouvez pas contester la rupture du contrat de travail en justice et demander des dommages et intérêt.

Vous avez encore des questions concernant votre démission ?

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Que faire lors d'une rupture conventionnelle ?

Vidéo réalisé par : Avi Bitton, 75012 Paris ; 🌐 avibitton.com ; 📧 avocat@avibitton.com

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ?

– Vous êtes en position de force pour négocier vos indemnités (sans maximum fixé) ;

– Si vous ne souhaitez pas négocier, il est possible que votre employeur engage une procédure de licenciement par la suite ;

– Si vous êtes licenciés, vous obtiendrez seulement l'indemnité légale minimum (pour obtenir plus, il vous faudra aller aux prud'hommes).

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Que faire lors d'une convocation pour un licenciement ?

Vidéo réalisé par : Avi Bitton, 75012 Paris ; 🌐 avibitton.com ; 📧 avocat@avibitton.com

Vous êtes convoqués à un entretien préalable à un licenciement ?

– Il est indispensable de constituer votre dossier en défense tant que vous avez accès à l'entreprise et à votre messagerie (récupérer les courriers, traces écrites, etc.) ;

– Si vous sentez que vous allez être convoqué pour un licenciement, n'attendez pas pour constituer ce dossier ;

– Consultez un avocat pour préparer votre défense et si cela est nécessaire pour négocier votre départ.

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Êtes-vous obligés d'assister à un entretien préalable à un licenciement ?

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Êtes-vous obligés de vous rendre à une convocation pour un entretien préalable à un licenciement ?

– Ce n'est pas obligatoire. Vous êtes libre de vous y rendre ou non ;

– Même en arrêt maladie, votre employeur a le droit de vous convoquer pour cet entretien préalable à un licenciement ;

– Consultez un avocat pour préparer votre défense en amont. Rendez-vous à cet entretien pour entamer une discussion et une négociation avec votre employeur.

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Quelle posture adopter lors d'un entretien préalable à un licenciement ?

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Quelle stratégie adopté lors d'un entretien préalable à un licenciement ?

– Après que l'employeur est exposé les motifs du licenciement ;

– Contestez les faits qui vous sont reprochés sans vous expliquer d'avantage ;

– La probabilité d'être licencié à la suite de cet entretien préalable à un licenciement est très importante.

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Quel est le délai pour recevoir une notification suite à un entretien préalable à un licenciement ?

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Combien de temps après un entretien préalable à un licenciement devez-vous recevoir une notification de ce licenciement ?

– Pour motif disciplinaire, le délai est d'un mois. Si le délai est supérieur alors le licenciement est abusif ;

– Pour un licenciement pour un motif personnel, il n'y a pas de délai fixé par la loi ;

– Consultez un avocat pour préparer votre défense en amont.

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Êtes-vous obliger de signer votre solde tout compte ?

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Avez-vous l'obligation de signer votre solde tout compte lors d'une rupture de contrat de travail ?

– Aucune obligation pour le salarié. L'employeur doit comme même fournir les sommes dues et les documents de fin de contrat de travail ;

– Vous avez la possibilité d'encaisser le solde tout compte ;

– Vous avez un délai de 6 mois pour contester les sommes versés si vous avez signé le solde tout compte. Sinon, vous avez un délai de 3 ans pour contester les montants.

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